Conditions d’utilisation

1. Qui sommes-nous ?

DropMachine est fourni par ViSSee. Dans ces conditions, « nous » et « notre » désignent ViSSee et les exploitants de DropMachine.

2. Licence et accès

Sous réserve de ces conditions et des règles de l’App Store applicables à votre achat, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser DropMachine à des fins personnelles ou professionnelles internes.

Vous ne pouvez pas copier, revendre, sous-licencier, distribuer, modifier, procéder à l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées de l’app, sauf lorsque la loi interdit cette restriction.

3. Conditions de l’App Store

Si vous téléchargez DropMachine depuis l’App Store Apple, votre usage est aussi soumis aux conditions, politiques et règles d’achat d’Apple. Apple n’est pas responsable du fonctionnement, de l’assistance ou de la maintenance, sauf obligation prévue dans ses propres conditions.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser DropMachine ou ce site :

• en violation des lois ou règlements applicables,
• pour porter atteinte aux droits d’autrui,
• pour tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données,
• pour perturber le site ou l’app, ou
• pour distribuer des logiciels malveillants ou du code nuisible.

5. Vos fichiers et responsabilités

Vous êtes responsable des fichiers traités avec DropMachine ainsi que de vos propres sauvegardes et archives selon vos besoins.

DropMachine est conçu pour conserver un original récupérable selon les réglages disponibles dans l’app. Vous restez responsable de vérifier les résultats avant de partager, supprimer ou vous fier à un document ou une image.

6. Mises à jour et disponibilité

Nous pouvons mettre à jour, améliorer, modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site ou de l’app à tout moment. Aucune fonction, mise à jour ou niveau d’assistance précis n’est garanti, sauf exigence légale.

7. Tarifs et remboursements

Les tarifs sont affichés sur l’App Store ou dans le parcours d’achat utilisé. Des taxes peuvent s’appliquer selon la région. Les remboursements suivent les règles du magasin concerné, notamment les procédures Apple le cas échéant.

8. Propriété intellectuelle

L’app, le site, la marque, le design, les textes, graphismes et éléments associés appartiennent à ViSSee ou sont utilisés sous licence et protégés par les lois applicables.

9. Exclusion de garantie

DropMachine et le site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », dans les limites autorisées par la loi. Nous ne garantissons ni absence d’interruption ou d’erreur, ni adéquation à chaque usage, PDF ou image.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, ViSSee ne répond pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de données, revenus, bénéfices, clientèle ou opportunités commerciales liées à l’usage de DropMachine ou du site.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à l’app ou au site ne dépassera pas le montant éventuellement payé pour DropMachine pendant les douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager ViSSee de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et coûts découlant d’un usage abusif, d’une violation de ces conditions ou des droits d’une autre personne ou entité.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès si vous enfreignez ces conditions ou si la poursuite de l’accès crée un risque juridique ou de sécurité.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au siège principal de ViSSee, à l’exclusion des règles de conflit de lois, sauf dispositions locales impératives protégeant les consommateurs.

14. Modification des conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour et modifierons leur date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation des conditions révisées.

15. Contact

Les questions sur ces conditions peuvent être adressées à :

ViSSee
Email : info@vissee.ch